GAEC DE CAMPAN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC DE CAMPAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 681 752. Elle est domiciliée Campan Moyrazes, 12160 Moyrazes. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-LUC BONAFIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DE CAMPAN
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CAMPAN
- SIREN
- 387 681 752
- SIRET (siège)
- 387 681 752 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39387681752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 681 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 juin 1992
- Siège social
- CAMPAN MOYRAZES, 12160, MOYRAZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CAMPAN
VACHES LAITIERES VACHES ALLAITANTES PORCS NAISSEURS
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Finances de GAEC DE CAMPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CAMPAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 1992) · 34 ans
Établissements de GAEC DE CAMPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12160 MOYRAZESSiègeActif
387 681 752 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE CAMPAN
INPIConformité de GAEC DE CAMPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CAMPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CAMPAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-28.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-20.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 88-10.537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CAMPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CAMPAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1992
Questions fréquentes sur GAEC DE CAMPAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CAMPAN ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CAMPAN est 387 681 752. Le SIRET de son siège social est 387 681 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39387681752.
Qui dirige GAEC DE CAMPAN ?
GAEC DE CAMPAN est dirigée par JEAN-LUC BONAFIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CAMPAN ?
Le siège social de GAEC DE CAMPAN est situé Campan Moyrazes, 12160 Moyrazes.
GAEC DE CAMPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CAMPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CAMPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CAMPAN.
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