GAEC DE CANABEL
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
GAEC DE CANABEL est une société civile immatriculée le 25 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 912 297. Elle est domiciliée Canabel Arifat, 81360 Arifat. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par GILLES SOULIE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE CANABEL
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CANABEL
- SIREN
- 404 912 297
- SIRET (siège)
- 404 912 297 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83404912297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 912 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 25 avril 1996
- Siège social
- CANABEL ARIFAT, 81360, ARIFAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC DE CANABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CANABEL
INSEEÉtablissements de GAEC DE CANABEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81360 ARIFATSiègeFermé
404 912 297 00011 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DE CANABEL
INPIConformité de GAEC DE CANABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CANABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CANABEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CANABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE CANABEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- radiation
Questions fréquentes sur GAEC DE CANABEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CANABEL ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CANABEL est 404 912 297. Le SIRET de son siège social est 404 912 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83404912297.
Qui dirige GAEC DE CANABEL ?
GAEC DE CANABEL est dirigée par GILLES SOULIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CANABEL ?
Le siège social de GAEC DE CANABEL est situé Canabel Arifat, 81360 Arifat.
GAEC DE CANABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CANABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CANABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CANABEL.
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