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GAEC DE CANABEL

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Siren404 912 297Société civile81360 ARIFATCréée le 25 avril 1996

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents

GAEC DE CANABEL est une société civile immatriculée le 25 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 912 297. Elle est domiciliée Canabel Arifat, 81360 Arifat. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par GILLES SOULIE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CANABEL

Dénomination
GAEC DE CANABEL
SIREN
404 912 297
SIRET (siège)
404 912 297 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83404912297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 912 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
25 avril 1996
Siège social
CANABEL ARIFAT, 81360, ARIFAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC DE CANABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE CANABEL

GS

GILLES SOULIE

Gérant

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

DS

DAMIEN SOULIE

Liquidateur

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DE CANABEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81360 ARIFATSiègeFermé

    404 912 297 00011 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE CANABEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DE CANABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CANABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CANABEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CANABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE CANABEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  1. radiation

Questions fréquentes sur GAEC DE CANABEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CANABEL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CANABEL est 404 912 297. Le SIRET de son siège social est 404 912 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83404912297.

Qui dirige GAEC DE CANABEL ?

GAEC DE CANABEL est dirigée par GILLES SOULIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CANABEL ?

Le siège social de GAEC DE CANABEL est situé Canabel Arifat, 81360 Arifat.

GAEC DE CANABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CANABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CANABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CANABEL.