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GAEC DE CARRUS

Active
Siren402 052 609Société civile11220 MAYRONNESCréée le 30 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE CARRUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1995, identifiée par le SIREN 402 052 609. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Carrus Mayronnes, 11220 Mayronnes. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par JEAN GASCHARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CARRUS

Dénomination
GAEC DE CARRUS
SIREN
402 052 609
SIRET (siège)
402 052 609 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87402052609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 052 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
30 août 1995
Siège social
DOMAINE DE CARRUS MAYRONNES, 11220, MAYRONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CARRUS

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de GAEC DE CARRUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CARRUS

JG

JEAN GASCHARD

Gérant

Depuis la création (30 août 1995) · 31 ans

CG

CLAIRE GASCHARD

Gérant

Depuis la création (30 août 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DE CARRUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11220 MAYRONNESSiègeActif

    402 052 609 00011 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE CARRUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE CARRUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CARRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CARRUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CARRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CARRUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CARRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CARRUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1995

Questions fréquentes sur GAEC DE CARRUS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CARRUS ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CARRUS est 402 052 609. Le SIRET de son siège social est 402 052 609 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87402052609.

Qui dirige GAEC DE CARRUS ?

GAEC DE CARRUS est dirigée par JEAN GASCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CARRUS ?

Le siège social de GAEC DE CARRUS est situé Domaine de Carrus Mayronnes, 11220 Mayronnes.

GAEC DE CARRUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CARRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CARRUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CARRUS.

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