GAEC DE CASSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 945 274, GAEC DE CASSAN est une société civile créée le 1er juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve LE CASSAN Mayran, 12390 Mayran. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. GILLES FERRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE CASSAN
INSEE- Dénomination
- GAEC DE CASSAN
- SIREN
- 344 945 274
- SIRET (siège)
- 344 945 274 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64344945274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 945 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 155 130 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 01 juin 1988
- Siège social
- LE CASSAN Mayran, 12390, Mayran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE CASSAN
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.
Finances de GAEC DE CASSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE CASSAN
INSEEÉtablissements de GAEC DE CASSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12390 MayranSiègeActif
344 945 274 00019 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC DE CASSAN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE CASSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE CASSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CASSAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-17.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 91-45.185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-12.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-12.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE CASSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2025-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 1988
Questions fréquentes sur GAEC DE CASSAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CASSAN ?
Le numéro SIREN de GAEC DE CASSAN est 344 945 274. Le SIRET de son siège social est 344 945 274 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64344945274.
Qui dirige GAEC DE CASSAN ?
GAEC DE CASSAN est dirigée par GILLES FERRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE CASSAN ?
Le siège social de GAEC DE CASSAN est situé LE CASSAN Mayran, 12390 Mayran.
GAEC DE CASSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE CASSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CASSAN.
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