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GAEC DE CHAMEYER

Active
Siren824 256 655Société civile05150 RosansCréée le 14 décembre 2016

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
72,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 256 655, GAEC DE CHAMEYER est une société civile créée le 14 décembre 2016. Elle est domiciliée 162 CHE de Chameyer, 05150 Rosans. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par DOMINIQUE GUEYTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CHAMEYER

Dénomination
GAEC DE CHAMEYER
SIREN
824 256 655
SIRET (siège)
824 256 655 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96824256655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 256 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
14 décembre 2016
Siège social
162 CHE de Chameyer, 05150, Rosans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE CHAMEYER

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris par bail, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles n'en modifient pas le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DE CHAMEYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE CHAMEYER

DG

DOMINIQUE GUEYTTE

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2016) · 9 ans

CG

CORENTIN GUEYTTE

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2016) · 9 ans

CG

CYRIL GABET

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de GAEC DE CHAMEYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05150 RosansSiègeActif

    824 256 655 00013 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE CHAMEYER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de GAEC DE CHAMEYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHAMEYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CHAMEYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHAMEYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE CHAMEYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2016

Questions fréquentes sur GAEC DE CHAMEYER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHAMEYER ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHAMEYER est 824 256 655. Le SIRET de son siège social est 824 256 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96824256655.

Qui dirige GAEC DE CHAMEYER ?

GAEC DE CHAMEYER est dirigée par DOMINIQUE GUEYTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHAMEYER ?

Le siège social de GAEC DE CHAMEYER est situé 162 CHE de Chameyer, 05150 Rosans.

GAEC DE CHAMEYER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CHAMEYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CHAMEYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHAMEYER.

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