GAEC DE CHANOUSSE

Active

Siren494 887 623Société civile05300 VENTAVONCréée le 22 mars 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 887 623, GAEC DE CHANOUSSE est une société civile créée le 22 mars 2007. Elle est domiciliée Chanousse, 05300 Ventavon. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par JULIEN GRIMAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CHANOUSSE

INSEE

Dénomination: GAEC DE CHANOUSSE
SIREN: 494 887 623
SIRET (siège): 494 887 623 00010
N° TVA intracommunautaire: FR87494887623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 887 623
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE: 0145Z
Date de création: 22 mars 2007
Siège social: CHANOUSSE , 05300, VENTAVON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE CHANOUSSE

Élevage ovin.

Finances de GAEC DE CHANOUSSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE CHANOUSSE

INSEE

JULIEN GRIMAUD

Gérant

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

MICHEL GRIMAUD

Gérant

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

NICOLAS GRIMAUD

Gérant

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC DE CHANOUSSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

05300 VENTAVONSiègeActif
494 887 623 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE CHANOUSSE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2008

Acte

Dépôt du 22 mars 2007

Acte

Comptes annuels de GAEC DE CHANOUSSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHANOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CHANOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHANOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE CHANOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHANOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CHANOUSSE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur GAEC DE CHANOUSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHANOUSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHANOUSSE est 494 887 623. Le SIRET de son siège social est 494 887 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87494887623.

Qui dirige GAEC DE CHANOUSSE ?

GAEC DE CHANOUSSE est dirigée par JULIEN GRIMAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHANOUSSE ?

Le siège social de GAEC DE CHANOUSSE est situé Chanousse, 05300 Ventavon.