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GAEC DE CHARLY

Active
Siren948 028 055Société civile09100 BenaguesCréée le 18 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE CHARLY est une société civile immatriculée le 18 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 028 055. Son siège social est situé 6 CHE de Charly, 09100 Benagues. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MICHEL ASTIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE CHARLY

Dénomination
GAEC DE CHARLY
SIREN
948 028 055
SIRET (siège)
948 028 055 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42948028055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 028 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
18 janvier 2023
Siège social
6 CHE de Charly, 09100, Benagues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE CHARLY

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

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Finances de GAEC DE CHARLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE CHARLY

JA

JEAN MICHEL ASTIE

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans

TA

THOMAS ASTIE

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de GAEC DE CHARLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 BenaguesSiègeActif

    948 028 055 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE CHARLY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GAEC DE CHARLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE CHARLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE CHARLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE CHARLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE CHARLY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE CHARLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE CHARLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur GAEC DE CHARLY

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE CHARLY ?

Le numéro SIREN de GAEC DE CHARLY est 948 028 055. Le SIRET de son siège social est 948 028 055 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42948028055.

Qui dirige GAEC DE CHARLY ?

GAEC DE CHARLY est dirigée par JEAN MICHEL ASTIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE CHARLY ?

Le siège social de GAEC DE CHARLY est situé 6 CHE de Charly, 09100 Benagues.

GAEC DE CHARLY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE CHARLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE CHARLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE CHARLY.

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