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GAEC DE GAMET

Active
Siren790 876 510Société civile12500 LASSOUTSCréée le 05 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 876 510, GAEC DE GAMET est une société civile créée le 5 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Lassouts, 12500 Lassouts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par LOUIS CONTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE GAMET

Dénomination
GAEC DE GAMET
SIREN
790 876 510
SIRET (siège)
790 876 510 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36790876510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 876 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
05 février 2013
Siège social
LASSOUTS , 12500, LASSOUTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE GAMET

Elevage d'ovins et de caprins

Finances de GAEC DE GAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE GAMET

LC

LOUIS CONTE

Gérant

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

MP

MARIE-ANGE PRAT

Gérant

Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC DE GAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12500 LASSOUTSSiègeActif

    790 876 510 00013 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE GAMET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE GAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE GAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE GAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE GAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE GAMET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE GAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE GAMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur GAEC DE GAMET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE GAMET ?

Le numéro SIREN de GAEC DE GAMET est 790 876 510. Le SIRET de son siège social est 790 876 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36790876510.

Qui dirige GAEC DE GAMET ?

GAEC DE GAMET est dirigée par LOUIS CONTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE GAMET ?

Le siège social de GAEC DE GAMET est situé Lassouts, 12500 Lassouts.

GAEC DE GAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE GAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE GAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE GAMET.

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