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GAEC DE L'EOLIENNE

Active
Siren440 361 475Société civile30500 POTELIERESCréée le 14 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE L'EOLIENNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 361 475. Son siège social est situé Ham de Bouc, 30500 Potelieres. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. PASCAL SAVOIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE L'EOLIENNE

Dénomination
GAEC DE L'EOLIENNE
SIREN
440 361 475
SIRET (siège)
440 361 475 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18440361475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 361 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
HAM DE BOUC , 30500, POTELIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE L'EOLIENNE

Elevage de caprins

Finances de GAEC DE L'EOLIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE L'EOLIENNE

PS

PASCAL SAVOIE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DE L'EOLIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30500 POTELIERESSiègeActif

    440 361 475 00021 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 0145Z

  • 30500 SAINT-AMBROIXFermé

    440 361 475 00013 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE L'EOLIENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE L'EOLIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE L'EOLIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE L'EOLIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE L'EOLIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE L'EOLIENNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE L'EOLIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE L'EOLIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur GAEC DE L'EOLIENNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE L'EOLIENNE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE L'EOLIENNE est 440 361 475. Le SIRET de son siège social est 440 361 475 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440361475.

Qui dirige GAEC DE L'EOLIENNE ?

GAEC DE L'EOLIENNE est dirigée par PASCAL SAVOIE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE L'EOLIENNE ?

Le siège social de GAEC DE L'EOLIENNE est situé Ham de Bouc, 30500 Potelieres.

GAEC DE L'EOLIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE L'EOLIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE L'EOLIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE L'EOLIENNE.

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