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GAEC DE LA COTE

Active
Siren927 880 393Société civile74310 ServozCréée le 21 mai 2024

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 880 393, GAEC DE LA COTE est une société civile créée le 21 mai 2024. Son siège social est situé 128 CHE des berthoud, 74310 Servoz. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Anne GASCOIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA COTE

Dénomination
GAEC DE LA COTE
SIREN
927 880 393
SIRET (siège)
927 880 393 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84927880393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 880 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
21 mai 2024
Siège social
128 CHE des berthoud, 74310, Servoz
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE LA COTE

exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA COTE

AG

Anne GASCOIN

Gérant

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

MO

Marc OUVRIER-BUFFET

Gérant

Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans

Établissements de GAEC DE LA COTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74310 ServozSiègeActif

    927 880 393 00016 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0145Z

  • 74190 PassyActif

    927 880 393 00024 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE LA COTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de GAEC DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA COTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2024

Questions fréquentes sur GAEC DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA COTE est 927 880 393. Le SIRET de son siège social est 927 880 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84927880393.

Qui dirige GAEC DE LA COTE ?

GAEC DE LA COTE est dirigée par Anne GASCOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA COTE ?

Le siège social de GAEC DE LA COTE est situé 128 CHE des berthoud, 74310 Servoz.

GAEC DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA COTE.