GAEC DE LA COTE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 880 393, GAEC DE LA COTE est une société civile créée le 21 mai 2024. Son siège social est situé 128 CHE des berthoud, 74310 Servoz. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Anne GASCOIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA COTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA COTE
- SIREN
- 927 880 393
- SIRET (siège)
- 927 880 393 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84927880393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 880 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 21 mai 2024
- Siège social
- 128 CHE des berthoud, 74310, Servoz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DE LA COTE
exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DE LA COTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA COTE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA COTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74310 ServozSiègeActif
927 880 393 00016 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0145Z
- 74190 PassyActif
927 880 393 00024 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DE LA COTE
INPIConformité de GAEC DE LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 août 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00883
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00772
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00131
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04010
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00537
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025010723
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01196
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA COTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2024
Questions fréquentes sur GAEC DE LA COTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA COTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA COTE est 927 880 393. Le SIRET de son siège social est 927 880 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84927880393.
Qui dirige GAEC DE LA COTE ?
GAEC DE LA COTE est dirigée par Anne GASCOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA COTE ?
Le siège social de GAEC DE LA COTE est situé 128 CHE des berthoud, 74310 Servoz.
GAEC DE LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA COTE.
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