GAEC DE LA RODE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 237 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 210 490, GAEC DE LA RODE est une société civile créée le 24 juin 1991. Son siège social est situé Anterioux Nebouzat, 63210 Nebouzat. GAEC DE LA RODE relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). OLIVIER LASSALAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA RODE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA RODE
- SIREN
- 382 210 490
- SIRET (siège)
- 382 210 490 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11382210490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 210 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 236 664 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 24 juin 1991
- Siège social
- ANTERIOUX NEBOUZAT, 63210, NEBOUZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA RODE
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC DE LA RODE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE LA RODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63210 NEBOUZATSiègeActif
382 210 490 00019 · ouvert le 04 juin 1991 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DE LA RODE
INPIConformité de GAEC DE LA RODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA RODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA RODE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03221
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 14 février 2026 · N° 24/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/05299
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 01 février 2024 · N° 22/02177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA RODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA RODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1991
Questions fréquentes sur GAEC DE LA RODE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA RODE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA RODE est 382 210 490. Le SIRET de son siège social est 382 210 490 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11382210490.
Qui dirige GAEC DE LA RODE ?
GAEC DE LA RODE est dirigée par OLIVIER LASSALAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA RODE ?
Le siège social de GAEC DE LA RODE est situé Anterioux Nebouzat, 63210 Nebouzat.
GAEC DE LA RODE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA RODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA RODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA RODE.
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