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GAEC DE LUBAC

Active
Siren389 033 481Société civile12230 Saint-Jean-du-BruelCréée le 12 novembre 1992

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
17,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 033 481, GAEC DE LUBAC est une société civile créée le 12 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 1462 RTE de Réfrégies, 12230 Saint-Jean-du-Bruel. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par ANDRE VIALA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LUBAC

Dénomination
GAEC DE LUBAC
SIREN
389 033 481
SIRET (siège)
389 033 481 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44389033481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 033 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
17 865 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
12 novembre 1992
Siège social
1462 RTE de Réfrégies, 12230, Saint-Jean-du-Bruel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE LUBAC

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du coder rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de GAEC DE LUBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LUBAC

AV

ANDRE VIALA

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DE LUBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12230 Saint-Jean-du-BruelSiègeActif

    389 033 481 00018 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE LUBAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DE LUBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LUBAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LUBAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1992

Questions fréquentes sur GAEC DE LUBAC

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LUBAC ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LUBAC est 389 033 481. Le SIRET de son siège social est 389 033 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44389033481.

Qui dirige GAEC DE LUBAC ?

GAEC DE LUBAC est dirigée par ANDRE VIALA, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE LUBAC ?

Le siège social de GAEC DE LUBAC est situé 1462 RTE de Réfrégies, 12230 Saint-Jean-du-Bruel.

GAEC DE LUBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LUBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LUBAC.