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GAEC DE MIGAYROU

Active
Siren323 276 287Société civile12310 BertholèneCréée le 23 décembre 1981

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
114 k€

GAEC DE MIGAYROU est une société civile immatriculée le 23 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 276 287. Son siège social est situé 1019 RTE de Migayrou BERTHOLENE, 12310 Bertholène. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). JEROME NESPOULOUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE MIGAYROU

Dénomination
GAEC DE MIGAYROU
SIREN
323 276 287
SIRET (siège)
323 276 287 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78323276287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 276 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
114 150 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
23 décembre 1981
Siège social
1019 RTE de Migayrou BERTHOLENE, 12310, Bertholène
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE MIGAYROU

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. À titre accessoire, le groupement a également comme objet l'exploitation d'une installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque, conformément à l'article 88 point II de la loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle II et à la circulaire du 27 avril 2011 relative aux conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).

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Finances de GAEC DE MIGAYROU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MIGAYROU

JN

JEROME NESPOULOUS

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1981) · 44 ans

NP

NATHALIE PEGORIER

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1981) · 44 ans

Établissements de GAEC DE MIGAYROU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12310 BertholèneSiègeActif

    323 276 287 00014 · ouvert le 23 décembre 1981 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE MIGAYROU

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DE MIGAYROU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MIGAYROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MIGAYROU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MIGAYROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MIGAYROU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1981

Questions fréquentes sur GAEC DE MIGAYROU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MIGAYROU ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MIGAYROU est 323 276 287. Le SIRET de son siège social est 323 276 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78323276287.

Qui dirige GAEC DE MIGAYROU ?

GAEC DE MIGAYROU est dirigée par JEROME NESPOULOUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MIGAYROU ?

Le siège social de GAEC DE MIGAYROU est situé 1019 RTE de Migayrou BERTHOLENE, 12310 Bertholène.

GAEC DE MIGAYROU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MIGAYROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MIGAYROU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MIGAYROU.