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GAEC DE NAVAS

Active
Siren309 930 840Société civile12720 SAINT-ANDRE-DE-VEZINESCréée le 12 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 930 840, GAEC DE NAVAS est une société civile créée le 12 janvier 1998. Son siège social est situé LD NAVAS Saint-André-de-Vezines, 12720 Saint-Andre-de-Vezines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. JEAN-MARC GELY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE NAVAS

Dénomination
GAEC DE NAVAS
SIREN
309 930 840
SIRET (siège)
309 930 840 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02309930840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 930 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
79 620 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
12 janvier 1998
Siège social
LD NAVAS Saint-André-de-Vezines, 12720, SAINT-ANDRE-DE-VEZINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE NAVAS

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

Finances de GAEC DE NAVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE NAVAS

JG

JEAN-MARC GELY

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans

FG

FREDERIC GELY

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans

GG

GUILLAUME GELY

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC DE NAVAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12720 SAINT-ANDRE-DE-VEZINESSiègeFermé

    309 930 840 00017 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE NAVAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 août 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DE NAVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE NAVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE NAVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE NAVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE NAVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE NAVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE NAVAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1998

Questions fréquentes sur GAEC DE NAVAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE NAVAS ?

Le numéro SIREN de GAEC DE NAVAS est 309 930 840. Le SIRET de son siège social est 309 930 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02309930840.

Qui dirige GAEC DE NAVAS ?

GAEC DE NAVAS est dirigée par JEAN-MARC GELY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE NAVAS ?

Le siège social de GAEC DE NAVAS est situé LD NAVAS Saint-André-de-Vezines, 12720 Saint-Andre-de-Vezines.

GAEC DE NAVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE NAVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE NAVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE NAVAS.

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