GAEC DE PERUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE PERUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 734 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Lieu Dit Perusse, 86260 Saint-Pierre-de-Maille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. MEDERIC FORGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE PERUSSE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE PERUSSE
- SIREN
- 429 734 486
- SIRET (siège)
- 429 734 486 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41429734486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 734 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 76 225 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 06 mars 2000
- Siège social
- 1 LIEU DIT PERUSSE , 86260, SAINT-PIERRE-DE-MAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE PERUSSE
Polyculture.
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Finances de GAEC DE PERUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE PERUSSE
INSEEÉtablissements de GAEC DE PERUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86260 SAINT-PIERRE-DE-MAILLESiègeActif
429 734 486 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DE PERUSSE
INPIComptes annuels de GAEC DE PERUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE PERUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE PERUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE PERUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE PERUSSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE PERUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE PERUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE PERUSSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE PERUSSE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE PERUSSE est 429 734 486. Le SIRET de son siège social est 429 734 486 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41429734486.
Qui dirige GAEC DE PERUSSE ?
GAEC DE PERUSSE est dirigée par MEDERIC FORGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE PERUSSE ?
Le siège social de GAEC DE PERUSSE est situé 1 Lieu Dit Perusse, 86260 Saint-Pierre-de-Maille.
GAEC DE PERUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE PERUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE PERUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE PERUSSE.
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