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GAEC DE RAILLETTE

Active
Siren352 502 496Société civile46500 ALVIGNACCréée le 01 décembre 1989

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
330 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 502 496, GAEC DE RAILLETTE est une société civile créée le 1er décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Raillette, 46500 Alvignac. GAEC DE RAILLETTE relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par CLAIRE ARCOUTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE RAILLETTE

Dénomination
GAEC DE RAILLETTE
SIREN
352 502 496
SIRET (siège)
352 502 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17352502496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 502 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
329 850 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
01 décembre 1989
Siège social
Raillette , 46500, ALVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE RAILLETTE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC DE RAILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE RAILLETTE

CA

CLAIRE ARCOUTEL

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1989) · 36 ans

OB

ODILE BERGOUGNOUX

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1989) · 36 ans

JA

JEAN ARCOUTEL

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1989) · 36 ans

AA

ALAIN ARCOUTEL

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1989) · 36 ans

PA

PAUL ARCOUTEL

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de GAEC DE RAILLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46500 ALVIGNACSiègeActif

    352 502 496 00016 · ouvert le 22 septembre 1989 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE RAILLETTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DE RAILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE RAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE RAILLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE RAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE RAILLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1989

Marques déposées par GAEC DE RAILLETTE

GAEC DE RAILLETTE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'Ovalie de Brebis

    N° 5201025 · Déposée le 20 novembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 20 novembre 2035

  • SALESSOU

    N° 4630370 · Déposée le 06 mars 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31 · valable jusqu’au 06 mars 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC DE RAILLETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE RAILLETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE RAILLETTE est 352 502 496. Le SIRET de son siège social est 352 502 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17352502496.

Qui dirige GAEC DE RAILLETTE ?

GAEC DE RAILLETTE est dirigée par CLAIRE ARCOUTEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE RAILLETTE ?

Le siège social de GAEC DE RAILLETTE est situé Raillette, 46500 Alvignac.

GAEC DE RAILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE RAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE RAILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE RAILLETTE.