GAEC DE SERMET
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 221 k€
GAEC DE SERMET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2001, identifiée par le SIREN 408 445 401. Son siège social est situé 671 CHE de Sermet, 81340 Valence-d'Albigeois. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par ANNE-MARIE PANIS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE SERMET
INSEE- Dénomination
- GAEC DE SERMET
- SIREN
- 408 445 401
- SIRET (siège)
- 408 445 401 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11408445401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 445 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 221 238 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 13 septembre 2001
- Siège social
- 671 CHE de Sermet, 81340, Valence-d'Albigeois
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DE SERMET
Élevage ovins lait et bovins viande
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Finances de GAEC DE SERMET
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INSEEÉtablissements de GAEC DE SERMET
INSEE4 établissements, dont 4 en activité.
- 81340 Valence-d'AlbigeoisSiègeActif
408 445 401 00016 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 0145Z
- 81340 Valence-d'AlbigeoisActif
408 445 401 00024 · ouvert le 07 novembre 2014 · NAF 3511Z
- 81340 Valence-d'AlbigeoisActif
408 445 401 00032 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 3511Z
- 81340 Valence-d'AlbigeoisActif
408 445 401 00040 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC DE SERMET
INPIConformité de GAEC DE SERMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SERMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SERMET. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/08674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 juin 2020 · N° 17/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 février 2010 · N° 09/05242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE SERMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE SERMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2001
Questions fréquentes sur GAEC DE SERMET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SERMET ?
Le numéro SIREN de GAEC DE SERMET est 408 445 401. Le SIRET de son siège social est 408 445 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11408445401.
Qui dirige GAEC DE SERMET ?
GAEC DE SERMET est dirigée par ANNE-MARIE PANIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE SERMET ?
Le siège social de GAEC DE SERMET est situé 671 CHE de Sermet, 81340 Valence-d'Albigeois.
GAEC DE SERMET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE SERMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE SERMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SERMET.
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