GAEC DE SIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 491 790, GAEC DE SIE est une société civile créée le 23 avril 2021. Elle est domiciliée Dom de Sie, 11390 Fontiers-Cabardes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par FLORENCE BARRAU, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE SIE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE SIE
- SIREN
- 898 491 790
- SIRET (siège)
- 898 491 790 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00898491790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 491 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 23 avril 2021
- Siège social
- DOM DE SIE, 11390, FONTIERS-CABARDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE SIE
L EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES MEMEBRES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI ET TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC. SONT REPUTEES AGRICOLES LES ACTIVITES ENUMEREES A L ARTICLE L 311 1 DU CODE RURAL.
Finances de GAEC DE SIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE SIE
INSEEÉtablissements de GAEC DE SIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11390 FONTIERS-CABARDESSiègeActif
898 491 790 00017 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DE SIE
INPIComptes annuels de GAEC DE SIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE SIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE SIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE SIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00530
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE SIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE SIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2021
Questions fréquentes sur GAEC DE SIE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SIE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE SIE est 898 491 790. Le SIRET de son siège social est 898 491 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00898491790.
Qui dirige GAEC DE SIE ?
GAEC DE SIE est dirigée par FLORENCE BARRAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE SIE ?
Le siège social de GAEC DE SIE est situé Dom de Sie, 11390 Fontiers-Cabardes.
GAEC DE SIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE SIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE SIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SIE.
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