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GAEC DE SIMONET

Active
Siren445 120 975Société civile46110 BETAILLECréée le 07 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE SIMONET est une société civile immatriculée le 7 février 2003 sous le numéro SIREN 445 120 975. Son siège social est situé à Betaille (46110). L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN NOUAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE SIMONET

Dénomination
GAEC DE SIMONET
SIREN
445 120 975
SIRET (siège)
445 120 975 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21445120975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 120 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
93 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
07 février 2003
Siège social
, 46110, BETAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE SIMONET

Élevage bovins lait.

Finances de GAEC DE SIMONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE SIMONET

AN

ALAIN NOUAL

Gérant

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

YN

YANNICK NOUAL

Gérant

Depuis la création (07 février 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC DE SIMONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46110 BETAILLESiègeActif

    445 120 975 00013 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE SIMONET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE SIMONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE SIMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE SIMONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE SIMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE SIMONET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE SIMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE SIMONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2003

Questions fréquentes sur GAEC DE SIMONET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE SIMONET ?

Le numéro SIREN de GAEC DE SIMONET est 445 120 975. Le SIRET de son siège social est 445 120 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21445120975.

Qui dirige GAEC DE SIMONET ?

GAEC DE SIMONET est dirigée par ALAIN NOUAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE SIMONET ?

Le siège social de GAEC DE SIMONET est situé 46110 Betaille.

GAEC DE SIMONET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE SIMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE SIMONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE SIMONET.

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