GAEC DE ST CLAUDE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 402 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
GAEC DE ST CLAUDE est une société civile immatriculée le 27 mai 1982 sous le numéro SIREN 324 511 344. Son siège social est situé 176 Che de Chaurion Saint Claude, 42670 Belmont-de-la-Loire. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par ROMAIN CHAUMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE ST CLAUDE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE ST CLAUDE
- SIREN
- 324 511 344
- SIRET (siège)
- 324 511 344 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43324511344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 511 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 402 300 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 27 mai 1982
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 176 CHE DE CHAURION SAINT CLAUDE, 42670, BELMONT-DE-LA-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE ST CLAUDE
Exploitation agricole réunion de 2 exploitations surface exploitée 70 Ha
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Finances de GAEC DE ST CLAUDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE ST CLAUDE
INSEEÉtablissements de GAEC DE ST CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRESiègeActif
324 511 344 00016 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE ST CLAUDE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE ST CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE ST CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE ST CLAUDE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE ST CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE ST CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1982
Questions fréquentes sur GAEC DE ST CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE ST CLAUDE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE ST CLAUDE est 324 511 344. Le SIRET de son siège social est 324 511 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43324511344.
Qui dirige GAEC DE ST CLAUDE ?
GAEC DE ST CLAUDE est dirigée par ROMAIN CHAUMONT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE ST CLAUDE ?
Le siège social de GAEC DE ST CLAUDE est situé 176 Che de Chaurion Saint Claude, 42670 Belmont-de-la-Loire.
GAEC DE ST CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE ST CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE ST CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE ST CLAUDE.
Combien de salariés compte GAEC DE ST CLAUDE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE ST CLAUDE emploie 3 à 5 salariés.
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