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GAEC JAQUET ELEVAGE

Active
Siren450 362 934Société civile42670 BELMONT-DE-LA-LOIRECréée le 13 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC JAQUET ELEVAGE est une société civile immatriculée le 13 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 362 934. Son siège social est situé Ld Saint Claude, 42670 Belmont-de-la-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. DANIEL JAQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC JAQUET ELEVAGE

Dénomination
GAEC JAQUET ELEVAGE
SIREN
450 362 934
SIRET (siège)
450 362 934 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64450362934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 362 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 octobre 2003
Siège social
LD SAINT CLAUDE , 42670, BELMONT-DE-LA-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC JAQUET ELEVAGE

Elevage bovins

Finances de GAEC JAQUET ELEVAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC JAQUET ELEVAGE

DJ

DANIEL JAQUET

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans

SJ

SEBASTIEN JAQUET

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC JAQUET ELEVAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRESiègeActif

    450 362 934 00017 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC JAQUET ELEVAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC JAQUET ELEVAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC JAQUET ELEVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC JAQUET ELEVAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC JAQUET ELEVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC JAQUET ELEVAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC JAQUET ELEVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC JAQUET ELEVAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2003

Questions fréquentes sur GAEC JAQUET ELEVAGE

Quel est le numéro SIREN de GAEC JAQUET ELEVAGE ?

Le numéro SIREN de GAEC JAQUET ELEVAGE est 450 362 934. Le SIRET de son siège social est 450 362 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450362934.

Qui dirige GAEC JAQUET ELEVAGE ?

GAEC JAQUET ELEVAGE est dirigée par DANIEL JAQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC JAQUET ELEVAGE ?

Le siège social de GAEC JAQUET ELEVAGE est situé Ld Saint Claude, 42670 Belmont-de-la-Loire.

GAEC JAQUET ELEVAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC JAQUET ELEVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC JAQUET ELEVAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC JAQUET ELEVAGE.

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