Checkers

GAEC DE VIGNALE

Active
Siren409 300 837Société civile20215 VESCOVATOCréée le 09 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DE VIGNALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 300 837. Le siège social de l'entreprise se trouve Pln de Venzolasca Chez M Sebastien Rossi, 20215 Vescovato. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. MARIE-FRANCE MERCIADRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE VIGNALE

Dénomination
GAEC DE VIGNALE
SIREN
409 300 837
SIRET (siège)
409 300 837 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87409300837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 300 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
09 octobre 1996
Siège social
PLN DE VENZOLASCA CHEZ M SEBASTIEN ROSSI, 20215, VESCOVATO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE VIGNALE

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres : Élevage d'ovins.

Finances de GAEC DE VIGNALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE VIGNALE

MM

MARIE-FRANCE MERCIADRI

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1996) · 30 ans

SR

SEBASTIEN ROSSI

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1996) · 30 ans

JR

JEAN ROSSI

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DE VIGNALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20215 VESCOVATOSiègeActif

    409 300 837 00021 · ouvert le 09 octobre 1996 · NAF 0145Z

  • 20215 LORETO DI CASINCAFermé

    409 300 837 00013 · ouvert le 09 octobre 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DE VIGNALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE VIGNALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE VIGNALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE VIGNALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE VIGNALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE VIGNALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 03 février 2026 · N° 22/01125

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE VIGNALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE VIGNALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1996

Questions fréquentes sur GAEC DE VIGNALE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE VIGNALE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE VIGNALE est 409 300 837. Le SIRET de son siège social est 409 300 837 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409300837.

Qui dirige GAEC DE VIGNALE ?

GAEC DE VIGNALE est dirigée par MARIE-FRANCE MERCIADRI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE VIGNALE ?

Le siège social de GAEC DE VIGNALE est situé Pln de Venzolasca Chez M Sebastien Rossi, 20215 Vescovato.

GAEC DE VIGNALE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE VIGNALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE VIGNALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE VIGNALE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage d'ovins et de caprins

Toutes les entreprises avec le code NAF 0145Z

Entreprises à Vescovato

Toutes les entreprises à Vescovato