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GAEC DEBARD FRERES

Active
Siren332 678 408Société civile07310 ARCENSCréée le 03 juin 1985

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
34,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 678 408, GAEC DEBARD FRERES est une société civile créée le 3 juin 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 1250 Rte de Lanteyron, 07310 Arcens. GAEC DEBARD FRERES relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par FLORIAN DEBARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DEBARD FRERES

Dénomination
GAEC DEBARD FRERES
SIREN
332 678 408
SIRET (siège)
332 678 408 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05332678408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 678 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
34 758,38 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
03 juin 1985
Siège social
1250 RTE DE LANTEYRON , 07310, ARCENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DEBARD FRERES

AGRICULTURE GENERALE

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Finances de GAEC DEBARD FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DEBARD FRERES

FD

FLORIAN DEBARD

Gérant

Depuis la création (03 juin 1985) · 41 ans

JD

JULIEN DEBARD

Gérant

Depuis la création (03 juin 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC DEBARD FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07310 ARCENSSiègeActif

    332 678 408 00011 · ouvert le 09 mars 1985 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DEBARD FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Conformité de GAEC DEBARD FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEBARD FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DEBARD FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DEBARD FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DEBARD FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1985

Questions fréquentes sur GAEC DEBARD FRERES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DEBARD FRERES ?

Le numéro SIREN de GAEC DEBARD FRERES est 332 678 408. Le SIRET de son siège social est 332 678 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05332678408.

Qui dirige GAEC DEBARD FRERES ?

GAEC DEBARD FRERES est dirigée par FLORIAN DEBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DEBARD FRERES ?

Le siège social de GAEC DEBARD FRERES est situé 1250 Rte de Lanteyron, 07310 Arcens.

GAEC DEBARD FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DEBARD FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DEBARD FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEBARD FRERES.