GAEC DEJEAN
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 65,1 k€
GAEC DEJEAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 472 536. Elle est domiciliée Montdedou Mailhoc, 81130 Mailhoc. GAEC DEJEAN relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). YANNICK DEJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DEJEAN
INSEE- Dénomination
- GAEC DEJEAN
- SIREN
- 418 472 536
- SIRET (siège)
- 418 472 536 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67418472536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 472 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 65 056 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 23 avril 1998
- Siège social
- MONTDEDOU MAILHOC, 81130, MAILHOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DEJEAN
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DEJEAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DEJEAN
INSEEÉtablissements de GAEC DEJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81130 MAILHOCSiègeActif
418 472 536 00014 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DEJEAN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DEJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DEJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DEJEAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 13 août 2026 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J00146
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/03582
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00382
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/08834
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00547
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- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 07 juin 2026 · N° 26/00600
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DEJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DEJEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1998
Questions fréquentes sur GAEC DEJEAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DEJEAN ?
Le numéro SIREN de GAEC DEJEAN est 418 472 536. Le SIRET de son siège social est 418 472 536 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67418472536.
Qui dirige GAEC DEJEAN ?
GAEC DEJEAN est dirigée par YANNICK DEJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DEJEAN ?
Le siège social de GAEC DEJEAN est situé Montdedou Mailhoc, 81130 Mailhoc.
GAEC DEJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DEJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DEJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DEJEAN.
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