GAEC DES BELLONS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 20,0 k€
GAEC DES BELLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 322 557. Elle est domiciliée Che des Bellons, 05700 Trescleoux. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). SERGE SAMUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES BELLONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES BELLONS
- SIREN
- 898 322 557
- SIRET (siège)
- 898 322 557 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96898322557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 322 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 21 avril 2021
- Siège social
- CHE DES BELLONS, 05700, TRESCLEOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES BELLONS
Exploitations de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et toutes activités se rattachant à cet objet.
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Finances de GAEC DES BELLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES BELLONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES BELLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05700 TRESCLEOUXSiègeActif
898 322 557 00015 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES BELLONS
INPIConformité de GAEC DES BELLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BELLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BELLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 93-70.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-40.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-70.030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES BELLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES BELLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2021
Questions fréquentes sur GAEC DES BELLONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BELLONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES BELLONS est 898 322 557. Le SIRET de son siège social est 898 322 557 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96898322557.
Qui dirige GAEC DES BELLONS ?
GAEC DES BELLONS est dirigée par SERGE SAMUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES BELLONS ?
Le siège social de GAEC DES BELLONS est situé Che des Bellons, 05700 Trescleoux.
GAEC DES BELLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES BELLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES BELLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BELLONS.
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