GAEC DES BRUYERES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 77,6 k€
GAEC DES BRUYERES est une société civile immatriculée le 15 février 2000 sous le numéro SIREN 348 907 973. Elle est domiciliée 1610 RTE de la Trans Aubrac LE VERGOUNHOUX, 12130 Pomayrols. GAEC DES BRUYERES relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par JEAN-PAUL VAYSSIE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES BRUYERES
- SIREN
- 348 907 973
- SIRET (siège)
- 348 907 973 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35348907973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 907 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 77 580 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- 1610 RTE de la Trans Aubrac LE VERGOUNHOUX, 12130, Pomayrols
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DES BRUYERES
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de GAEC DES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES BRUYERES
INSEEÉtablissements de GAEC DES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12130 PomayrolsSiègeActif
348 907 973 00013 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES BRUYERES
INPIConformité de GAEC DES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/10882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES BRUYERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1988-10-01
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur GAEC DES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES BRUYERES est 348 907 973. Le SIRET de son siège social est 348 907 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35348907973.
Qui dirige GAEC DES BRUYERES ?
GAEC DES BRUYERES est dirigée par JEAN-PAUL VAYSSIE, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DES BRUYERES ?
Le siège social de GAEC DES BRUYERES est situé 1610 RTE de la Trans Aubrac LE VERGOUNHOUX, 12130 Pomayrols.
GAEC DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BRUYERES.
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