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GAEC DES BRUYERES

Active
Siren348 907 973Société civile12130 PomayrolsCréée le 15 février 2000

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
77,6 k€

GAEC DES BRUYERES est une société civile immatriculée le 15 février 2000 sous le numéro SIREN 348 907 973. Elle est domiciliée 1610 RTE de la Trans Aubrac LE VERGOUNHOUX, 12130 Pomayrols. GAEC DES BRUYERES relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par JEAN-PAUL VAYSSIE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES BRUYERES

Dénomination
GAEC DES BRUYERES
SIREN
348 907 973
SIRET (siège)
348 907 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35348907973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 907 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
77 580 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
15 février 2000
Siège social
1610 RTE de la Trans Aubrac LE VERGOUNHOUX, 12130, Pomayrols
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DES BRUYERES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de GAEC DES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES BRUYERES

JV

JEAN-PAUL VAYSSIE

Gérant

Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12130 PomayrolsSiègeActif

    348 907 973 00013 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES BRUYERES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1988-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2000

Questions fréquentes sur GAEC DES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES BRUYERES est 348 907 973. Le SIRET de son siège social est 348 907 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35348907973.

Qui dirige GAEC DES BRUYERES ?

GAEC DES BRUYERES est dirigée par JEAN-PAUL VAYSSIE, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DES BRUYERES ?

Le siège social de GAEC DES BRUYERES est situé 1610 RTE de la Trans Aubrac LE VERGOUNHOUX, 12130 Pomayrols.

GAEC DES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES BRUYERES.