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GAEC DES CABANNES

Active
Siren350 297 909Société civile81320 MOULIN-MAGECréée le 18 avril 1989

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
122 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 297 909, GAEC DES CABANNES est une société civile créée le 18 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve CABANNES Moulin-mage, 81320 Moulin-Mage. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE BOUSQUET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES CABANNES

Dénomination
GAEC DES CABANNES
SIREN
350 297 909
SIRET (siège)
350 297 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07350297909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 297 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
121 500 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
18 avril 1989
Siège social
CABANNES Moulin-mage, 81320, MOULIN-MAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES CABANNES

Ovins-Lait

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Finances de GAEC DES CABANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES CABANNES

DB

DOMINIQUE BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (18 avril 1989) · 37 ans

PB

PATRICK BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (18 avril 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC DES CABANNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81320 MOULIN-MAGESiègeActif

    350 297 909 00011 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES CABANNES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Conformité de GAEC DES CABANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CABANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CABANNES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CABANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES CABANNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1989

Questions fréquentes sur GAEC DES CABANNES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CABANNES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CABANNES est 350 297 909. Le SIRET de son siège social est 350 297 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07350297909.

Qui dirige GAEC DES CABANNES ?

GAEC DES CABANNES est dirigée par DOMINIQUE BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES CABANNES ?

Le siège social de GAEC DES CABANNES est situé CABANNES Moulin-mage, 81320 Moulin-Mage.

GAEC DES CABANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES CABANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES CABANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CABANNES.