GAEC DES CABRIS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 75,0 k€
GAEC DES CABRIS est une société civile immatriculée le 28 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 927 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE de la Chapelle Bonneuil, 79120 Sainte-Soline. GAEC DES CABRIS relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Mickaël MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES CABRIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CABRIS
- SIREN
- 951 927 417
- SIRET (siège)
- 951 927 417 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25951927417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 927 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 28 avril 2023
- Siège social
- 45 RUE de la Chapelle Bonneuil, 79120, Sainte-Soline
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC DES CABRIS
Exploitation de biens agricoles
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INSEEÉtablissements de GAEC DES CABRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79120 Sainte-SolineSiègeActif
951 927 417 00018 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES CABRIS
INPIConformité de GAEC DES CABRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CABRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CABRIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 24 août 2026 · N° 25/04276
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 20/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-20.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-19.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-11.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-24.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15-26.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-41.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-19.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CABRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CABRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2023
Questions fréquentes sur GAEC DES CABRIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CABRIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CABRIS est 951 927 417. Le SIRET de son siège social est 951 927 417 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25951927417.
Qui dirige GAEC DES CABRIS ?
GAEC DES CABRIS est dirigée par Mickaël MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CABRIS ?
Le siège social de GAEC DES CABRIS est situé 45 RUE de la Chapelle Bonneuil, 79120 Sainte-Soline.
GAEC DES CABRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CABRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CABRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CABRIS.
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