GAEC DES CAILLOUX
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 249 k€
GAEC DES CAILLOUX est une société civile immatriculée le 27 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 845 938. Le siège social de l'entreprise se trouve CAUQUENAS Cauquenas, 48210 La Malene. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). ROLAND FAGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES CAILLOUX
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CAILLOUX
- SIREN
- 534 845 938
- SIRET (siège)
- 534 845 938 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07534845938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 845 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 248 600 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 27 septembre 2011
- Siège social
- CAUQUENAS Cauquenas, 48210, LA MALENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CAILLOUX
Exploitation agricole - Ovins lait
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Finances de GAEC DES CAILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DES CAILLOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48210 LA MALENESiègeActif
534 845 938 00016 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES CAILLOUX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES CAILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CAILLOUX. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 16-18.861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CAILLOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2011
Questions fréquentes sur GAEC DES CAILLOUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CAILLOUX ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CAILLOUX est 534 845 938. Le SIRET de son siège social est 534 845 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07534845938.
Qui dirige GAEC DES CAILLOUX ?
GAEC DES CAILLOUX est dirigée par ROLAND FAGES, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DES CAILLOUX ?
Le siège social de GAEC DES CAILLOUX est situé CAUQUENAS Cauquenas, 48210 La Malene.
GAEC DES CAILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CAILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CAILLOUX.
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