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GAEC DES CAUSSES

Active
Siren340 966 993Société civile81530 SAINT-SALVI-DE-CARCAVESCréée le 05 mai 19871 ou 2

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
189 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 966 993, GAEC DES CAUSSES est une société civile créée le 5 mai 1987. Elle est domiciliée LE BOURG le Bourg, 81530 Saint-Salvi-de-Carcaves. GAEC DES CAUSSES relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par DIDIER BOUSQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES CAUSSES

Dénomination
GAEC DES CAUSSES
SIREN
340 966 993
SIRET (siège)
340 966 993 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04340966993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 966 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
189 330 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
05 mai 1987
Effectif
1 ou 2
Siège social
LE BOURG le Bourg, 81530, SAINT-SALVI-DE-CARCAVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES CAUSSES

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC DES CAUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES CAUSSES

DB

DIDIER BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (05 mai 1987) · 39 ans

DB

DAVID BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (05 mai 1987) · 39 ans

AD

AURELIE DEDOUA

Gérant

Depuis la création (05 mai 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC DES CAUSSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81530 SAINT-SALVI-DE-CARCAVESSiègeActif

    340 966 993 00024 · ouvert le 05 mai 1987 · NAF 0145Z

  • 81530 SAINT-SALVI-DE-CARCAVESFermé

    340 966 993 00016 · ouvert le 05 mai 1987 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES CAUSSES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DES CAUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CAUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CAUSSES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CAUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES CAUSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1987

Questions fréquentes sur GAEC DES CAUSSES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CAUSSES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CAUSSES est 340 966 993. Le SIRET de son siège social est 340 966 993 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04340966993.

Qui dirige GAEC DES CAUSSES ?

GAEC DES CAUSSES est dirigée par DIDIER BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES CAUSSES ?

Le siège social de GAEC DES CAUSSES est situé LE BOURG le Bourg, 81530 Saint-Salvi-de-Carcaves.

GAEC DES CAUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES CAUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES CAUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CAUSSES.

Combien de salariés compte GAEC DES CAUSSES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES CAUSSES emploie 1 ou 2 salariés.