GAEC DES CAUSSES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 189 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 966 993, GAEC DES CAUSSES est une société civile créée le 5 mai 1987. Elle est domiciliée LE BOURG le Bourg, 81530 Saint-Salvi-de-Carcaves. GAEC DES CAUSSES relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par DIDIER BOUSQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES CAUSSES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CAUSSES
- SIREN
- 340 966 993
- SIRET (siège)
- 340 966 993 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04340966993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 966 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 189 330 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 05 mai 1987
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LE BOURG le Bourg, 81530, SAINT-SALVI-DE-CARCAVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CAUSSES
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC DES CAUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CAUSSES
INSEEÉtablissements de GAEC DES CAUSSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81530 SAINT-SALVI-DE-CARCAVESSiègeActif
340 966 993 00024 · ouvert le 05 mai 1987 · NAF 0145Z
- 81530 SAINT-SALVI-DE-CARCAVESFermé
340 966 993 00016 · ouvert le 05 mai 1987 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES CAUSSES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES CAUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CAUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CAUSSES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frComparution personnelle des parties
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 98-44.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CAUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CAUSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1987
Questions fréquentes sur GAEC DES CAUSSES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CAUSSES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CAUSSES est 340 966 993. Le SIRET de son siège social est 340 966 993 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04340966993.
Qui dirige GAEC DES CAUSSES ?
GAEC DES CAUSSES est dirigée par DIDIER BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CAUSSES ?
Le siège social de GAEC DES CAUSSES est situé LE BOURG le Bourg, 81530 Saint-Salvi-de-Carcaves.
GAEC DES CAUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CAUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CAUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CAUSSES.
Combien de salariés compte GAEC DES CAUSSES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES CAUSSES emploie 1 ou 2 salariés.
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