GAEC DES CHALAYES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 111 386, GAEC DES CHALAYES est une société civile créée le 8 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 927 Rte de Chalayes, 07130 Toulaud. GAEC DES CHALAYES relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). GREGORY COURTECUISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES CHALAYES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CHALAYES
- SIREN
- 413 111 386
- SIRET (siège)
- 413 111 386 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90413111386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 111 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 08 juillet 1997
- Siège social
- 927 RTE DE CHALAYES , 07130, TOULAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CHALAYES
POLYCULTURE - ELEVAGE
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Finances de GAEC DES CHALAYES
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INSEEÉtablissements de GAEC DES CHALAYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 TOULAUDSiègeActif
413 111 386 00012 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES CHALAYES
INPIConformité de GAEC DES CHALAYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHALAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES CHALAYES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CHALAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CHALAYES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1997
Questions fréquentes sur GAEC DES CHALAYES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHALAYES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CHALAYES est 413 111 386. Le SIRET de son siège social est 413 111 386 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90413111386.
Qui dirige GAEC DES CHALAYES ?
GAEC DES CHALAYES est dirigée par GREGORY COURTECUISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CHALAYES ?
Le siège social de GAEC DES CHALAYES est situé 927 Rte de Chalayes, 07130 Toulaud.
GAEC DES CHALAYES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CHALAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CHALAYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHALAYES.
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