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GAEC DES CHALAYES

Active
Siren413 111 386Société civile07130 TOULAUDCréée le 08 juillet 1997

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 111 386, GAEC DES CHALAYES est une société civile créée le 8 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 927 Rte de Chalayes, 07130 Toulaud. GAEC DES CHALAYES relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). GREGORY COURTECUISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES CHALAYES

Dénomination
GAEC DES CHALAYES
SIREN
413 111 386
SIRET (siège)
413 111 386 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90413111386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 111 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
08 juillet 1997
Siège social
927 RTE DE CHALAYES , 07130, TOULAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES CHALAYES

POLYCULTURE - ELEVAGE

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Finances de GAEC DES CHALAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES CHALAYES

GC

GREGORY COURTECUISSE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1997) · 29 ans

GC

GAELLE COURTECUISSE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DES CHALAYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 TOULAUDSiègeActif

    413 111 386 00012 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES CHALAYES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DES CHALAYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHALAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES CHALAYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CHALAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES CHALAYES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1997

Questions fréquentes sur GAEC DES CHALAYES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHALAYES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CHALAYES est 413 111 386. Le SIRET de son siège social est 413 111 386 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90413111386.

Qui dirige GAEC DES CHALAYES ?

GAEC DES CHALAYES est dirigée par GREGORY COURTECUISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES CHALAYES ?

Le siège social de GAEC DES CHALAYES est situé 927 Rte de Chalayes, 07130 Toulaud.

GAEC DES CHALAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES CHALAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES CHALAYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHALAYES.