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GAEC DES CHAPLATS

Active
Siren528 177 942Société civile37350 PAULMYCréée le 09 novembre 20100 salarié

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
7,5 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

GAEC DES CHAPLATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 177 942. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Sablonniere, 37350 Paulmy. GAEC DES CHAPLATS relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par JEAN-PAUL MASSARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES CHAPLATS

Dénomination
GAEC DES CHAPLATS
SIREN
528 177 942
SIRET (siège)
528 177 942 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38528177942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 177 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
09 novembre 2010
Effectif
0 salarié
Siège social
LD LA SABLONNIERE , 37350, PAULMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES CHAPLATS

Elevage d'ovins et de caprins

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Finances de GAEC DES CHAPLATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES CHAPLATS

JM

JEAN-PAUL MASSARD

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de GAEC DES CHAPLATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37350 PAULMYSiègeActif

    528 177 942 00018 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES CHAPLATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Conformité de GAEC DES CHAPLATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CHAPLATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES CHAPLATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES CHAPLATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES CHAPLATS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant Massard, Jean-Paul Emmanuel, modification du Gérant Russier, Magali

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Co-gérant : MASSARD Jean-Paul Emmanuel Co-gérant : RUSSIER Magali

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-09 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2010

Questions fréquentes sur GAEC DES CHAPLATS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CHAPLATS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES CHAPLATS est 528 177 942. Le SIRET de son siège social est 528 177 942 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38528177942.

Qui dirige GAEC DES CHAPLATS ?

GAEC DES CHAPLATS est dirigée par JEAN-PAUL MASSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES CHAPLATS ?

Le siège social de GAEC DES CHAPLATS est situé Ld la Sablonniere, 37350 Paulmy.

GAEC DES CHAPLATS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES CHAPLATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES CHAPLATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CHAPLATS.

Combien de salariés compte GAEC DES CHAPLATS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES CHAPLATS n'emploie aucun salarié.