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GAEC DES COMBES

Active
Siren393 794 391Société civile04420 BEAUJEUCréée le 14 février 1994

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
3,8 k€

GAEC DES COMBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1994, identifiée par le SIREN 393 794 391. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clucheret, 04420 Beaujeu. GAEC DES COMBES relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par VALERIE ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES COMBES

Dénomination
GAEC DES COMBES
SIREN
393 794 391
SIRET (siège)
393 794 391 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09393794391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 794 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
3 776 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
14 février 1994
Siège social
LE CLUCHERET , 04420, BEAUJEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES COMBES

Acquisition prise à bail exploitation de biens agricoles vente et transformation des produits de cette exploitation

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Finances de GAEC DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES COMBES

VA

VALERIE ANDRE

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2020

Anciens dirigeants (1)

GC

Genevieve, né DORLEAC CHAILAN

Gérant, Associé · de mars 2013 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04420 BEAUJEUSiègeActif

    393 794 391 00010 · ouvert le 30 novembre 1993 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES COMBES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES COMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant : ANDRE Valérie, Marie, Clothilde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé : CHAILAN Genevieve, né(e) DORLEAC

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1994

Questions fréquentes sur GAEC DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COMBES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COMBES est 393 794 391. Le SIRET de son siège social est 393 794 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09393794391.

Qui dirige GAEC DES COMBES ?

GAEC DES COMBES est dirigée par VALERIE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COMBES ?

Le siège social de GAEC DES COMBES est situé Le Clucheret, 04420 Beaujeu.

GAEC DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COMBES.