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GAEC DES COMBES

Active
Siren478 753 262Société civile06450 LA BOLLENE-VESUBIECréée le 12 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 753 262, GAEC DES COMBES est une société civile créée le 12 août 2005. Elle est domiciliée La Preria, 06450 La Bollene-Vesubie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par KATIA BAILET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DES COMBES

Dénomination
GAEC DES COMBES
SIREN
478 753 262
SIRET (siège)
478 753 262 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04478753262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 753 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
68 963,85 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
12 août 2005
Siège social
LA PRERIA, 06450, LA BOLLENE-VESUBIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES COMBES

Élevage d'ovins et de caprins

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Finances de GAEC DES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES COMBES

KB

KATIA BAILET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2005) · 21 ans

NA

NOEL ASCENZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC DES COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06450 LA BOLLENE-VESUBIESiègeActif

    478 753 262 00029 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES COMBES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES COMBES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES COMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2005

Questions fréquentes sur GAEC DES COMBES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES COMBES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES COMBES est 478 753 262. Le SIRET de son siège social est 478 753 262 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478753262.

Qui dirige GAEC DES COMBES ?

GAEC DES COMBES est dirigée par KATIA BAILET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES COMBES ?

Le siège social de GAEC DES COMBES est situé La Preria, 06450 La Bollene-Vesubie.

GAEC DES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES COMBES.

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