GAEC DES CYTISES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DES CYTISES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2004, identifiée par le SIREN 452 287 386. Elle est domiciliée La Pinede, 43340 Rauret. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par DAMIEN HUGON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES CYTISES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES CYTISES
- SIREN
- 452 287 386
- SIRET (siège)
- 452 287 386 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77452287386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 287 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 26 février 2004
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA PINEDE , 43340, RAURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES CYTISES
Exploitation agricole : ovins, bovins.
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Finances de GAEC DES CYTISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES CYTISES
INSEEÉtablissements de GAEC DES CYTISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43340 RAURETSiègeActif
452 287 386 00018 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES CYTISES
INPIConformité de GAEC DES CYTISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-46.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES CYTISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2004
Questions fréquentes sur GAEC DES CYTISES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES CYTISES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES CYTISES est 452 287 386. Le SIRET de son siège social est 452 287 386 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77452287386.
Qui dirige GAEC DES CYTISES ?
GAEC DES CYTISES est dirigée par DAMIEN HUGON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES CYTISES ?
Le siège social de GAEC DES CYTISES est situé La Pinede, 43340 Rauret.
GAEC DES CYTISES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES CYTISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES CYTISES.
Combien de salariés compte GAEC DES CYTISES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES CYTISES emploie 1 ou 2 salariés.
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