GAEC DES ETANGS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES ETANGS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 279 472. Elle est domiciliée 88 Les Etangs, 18170 Ardenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. ANGELIQUE ALLOMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES ETANGS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ETANGS
- SIREN
- 892 279 472
- SIRET (siège)
- 892 279 472 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44892279472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 279 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 22 décembre 2020
- Siège social
- 88 LES ETANGS, 18170, ARDENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ETANGS
Toutes activités agricoles et Caprine
Finances de GAEC DES ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ETANGS
INSEEÉtablissements de GAEC DES ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18170 ARDENAISSiègeActif
892 279 472 00013 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES ETANGS
INPIComptes annuels de GAEC DES ETANGS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES ETANGS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DES ETANGS. Redressement judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 octobre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 août 2025. Mandataire judiciaire : Maître Axel PONROY, 21, rue des Arènes, 18000 Bourges. N° RG : 25/1844
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch des expropriations
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/07523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/05070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 octobre 2022 · N° 19/04698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES ETANGS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-13 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 août 2025. Mandataire judiciaire : Maître Axel PONROY, 21, rue des Arènes, 18000 Bourges. N° RG : 25/1844
- création
Date d'effet : 22 décembre 2020
Questions fréquentes sur GAEC DES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ETANGS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ETANGS est 892 279 472. Le SIRET de son siège social est 892 279 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44892279472.
Qui dirige GAEC DES ETANGS ?
GAEC DES ETANGS est dirigée par ANGELIQUE ALLOMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ETANGS ?
Le siège social de GAEC DES ETANGS est situé 88 Les Etangs, 18170 Ardenais.
GAEC DES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Oui. GAEC DES ETANGS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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