GAEC DES GORGES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 1,6 k€
GAEC DES GORGES est une société civile immatriculée le 22 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 301 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 210 Rte de Bourg la Plaine d'Aurelle, 07700 Gras. GAEC DES GORGES relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par STEPHANIE CAYEZ, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES GORGES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES GORGES
- SIREN
- 921 301 404
- SIRET (siège)
- 921 301 404 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95921301404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 301 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 22 novembre 2022
- Siège social
- 210 RTE DE BOURG LA PLAINE D'AURELLE, 07700, GRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES GORGES
Ovins et caprins.
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Finances de GAEC DES GORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES GORGES
INSEEÉtablissements de GAEC DES GORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07700 GRASSiègeActif
921 301 404 00015 · ouvert le 20 novembre 2022 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES GORGES
INPIConformité de GAEC DES GORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES GORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES GORGES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/09601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-19.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-14.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES GORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES GORGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2022
Questions fréquentes sur GAEC DES GORGES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES GORGES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES GORGES est 921 301 404. Le SIRET de son siège social est 921 301 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95921301404.
Qui dirige GAEC DES GORGES ?
GAEC DES GORGES est dirigée par STEPHANIE CAYEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES GORGES ?
Le siège social de GAEC DES GORGES est situé 210 Rte de Bourg la Plaine d'Aurelle, 07700 Gras.
GAEC DES GORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES GORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES GORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES GORGES.
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