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GAEC DES LOIS

Active
Siren503 356 883Société civile79230 PRAHECQCréée le 27 mars 2008

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
115 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 356 883, GAEC DES LOIS est une société civile créée le 27 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Lois, 79230 Prahecq. GAEC DES LOIS relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). XAVIER VEILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES LOIS

Dénomination
GAEC DES LOIS
SIREN
503 356 883
SIRET (siège)
503 356 883 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75503356883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 356 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
115 200 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
27 mars 2008
Siège social
LES LOIS, 79230, PRAHECQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES LOIS

Caprins et céréales

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Finances de GAEC DES LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES LOIS

XV

XAVIER VEILLON

Gérant

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

SV

SIMON VEILLON

Gérant

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

SV

SYLVAIN VEILLON

Gérant

Depuis la création (27 mars 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC DES LOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79230 PRAHECQSiègeActif

    503 356 883 00028 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES LOIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Conformité de GAEC DES LOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES LOIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES LOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur GAEC DES LOIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES LOIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES LOIS est 503 356 883. Le SIRET de son siège social est 503 356 883 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75503356883.

Qui dirige GAEC DES LOIS ?

GAEC DES LOIS est dirigée par XAVIER VEILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES LOIS ?

Le siège social de GAEC DES LOIS est situé Les Lois, 79230 Prahecq.

GAEC DES LOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES LOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES LOIS.