GAEC DES LOIS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 115 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 356 883, GAEC DES LOIS est une société civile créée le 27 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Lois, 79230 Prahecq. GAEC DES LOIS relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). XAVIER VEILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES LOIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES LOIS
- SIREN
- 503 356 883
- SIRET (siège)
- 503 356 883 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75503356883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 356 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 115 200 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 27 mars 2008
- Siège social
- LES LOIS, 79230, PRAHECQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES LOIS
Caprins et céréales
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Finances de GAEC DES LOIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES LOIS
INSEEÉtablissements de GAEC DES LOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79230 PRAHECQSiègeActif
503 356 883 00028 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES LOIS
INPIConformité de GAEC DES LOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES LOIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES LOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2008
Questions fréquentes sur GAEC DES LOIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES LOIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES LOIS est 503 356 883. Le SIRET de son siège social est 503 356 883 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75503356883.
Qui dirige GAEC DES LOIS ?
GAEC DES LOIS est dirigée par XAVIER VEILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES LOIS ?
Le siège social de GAEC DES LOIS est situé Les Lois, 79230 Prahecq.
GAEC DES LOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES LOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES LOIS.
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