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GAEC DES MUSTANGS

Active
Siren489 647 065Société civile86510 CHAUNAYCréée le 15 avril 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 647 065, GAEC DES MUSTANGS est une société civile créée le 15 avril 2006. Elle est domiciliée Ld le Bout des Roches, 86510 Chaunay. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de GAEC DES MUSTANGS

Dénomination
GAEC DES MUSTANGS
SIREN
489 647 065
SIRET (siège)
489 647 065 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76489647065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 647 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 avril 2006
Siège social
LD LE BOUT DES ROCHES, 86510, CHAUNAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC DES MUSTANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES MUSTANGS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAEC DES MUSTANGS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86510 CHAUNAYSiègeFermé

    489 647 065 00015 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES MUSTANGS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Conformité de GAEC DES MUSTANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MUSTANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES MUSTANGS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES MUSTANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES MUSTANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2006

Questions fréquentes sur GAEC DES MUSTANGS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MUSTANGS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES MUSTANGS est 489 647 065. Le SIRET de son siège social est 489 647 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489647065.

Où se situe le siège social de GAEC DES MUSTANGS ?

Le siège social de GAEC DES MUSTANGS est situé Ld le Bout des Roches, 86510 Chaunay.

GAEC DES MUSTANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES MUSTANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES MUSTANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MUSTANGS.

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