GAEC DES PETITS PIEDS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 714 570, GAEC DES PETITS PIEDS est une société civile créée le 14 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 562 RTE de ramponnet, 74290 Menthon-Saint-Bernard. GAEC DES PETITS PIEDS relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par Jean-Michel BELLUARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES PETITS PIEDS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES PETITS PIEDS
- SIREN
- 949 714 570
- SIRET (siège)
- 949 714 570 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67949714570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 714 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 14 mars 2023
- Siège social
- 562 RTE de ramponnet, 74290, Menthon-Saint-Bernard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES PETITS PIEDS
l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
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Finances de GAEC DES PETITS PIEDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES PETITS PIEDS
INSEEÉtablissements de GAEC DES PETITS PIEDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 Menthon-Saint-BernardSiègeActif
949 714 570 00015 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES PETITS PIEDS
INPIConformité de GAEC DES PETITS PIEDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PETITS PIEDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES PETITS PIEDS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 septembre 2024 · N° 19/01350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES PETITS PIEDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES PETITS PIEDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur GAEC DES PETITS PIEDS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PETITS PIEDS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES PETITS PIEDS est 949 714 570. Le SIRET de son siège social est 949 714 570 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67949714570.
Qui dirige GAEC DES PETITS PIEDS ?
GAEC DES PETITS PIEDS est dirigée par Jean-Michel BELLUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES PETITS PIEDS ?
Le siège social de GAEC DES PETITS PIEDS est situé 562 RTE de ramponnet, 74290 Menthon-Saint-Bernard.
GAEC DES PETITS PIEDS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES PETITS PIEDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES PETITS PIEDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PETITS PIEDS.
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