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GAEC DES PLOTS

Active
Siren329 222 350Société civile12160 GRAMONDCréée le 02 avril 1984

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 222 350, GAEC DES PLOTS est une société civile créée le 2 avril 1984. Son siège social est situé Cabanes, 12160 Gramond. GAEC DES PLOTS relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par GEORGES GENIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DES PLOTS

Dénomination
GAEC DES PLOTS
SIREN
329 222 350
SIRET (siège)
329 222 350 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64329222350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 222 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
02 avril 1984
Siège social
CABANES , 12160, GRAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES PLOTS

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés.

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Finances de GAEC DES PLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES PLOTS

GG

GEORGES GENIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1984) · 42 ans

JG

JULIEN GENIEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DES PLOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12160 GRAMONDSiègeActif

    329 222 350 00012 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES PLOTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de GAEC DES PLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES PLOTS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES PLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES PLOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1984

Questions fréquentes sur GAEC DES PLOTS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PLOTS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES PLOTS est 329 222 350. Le SIRET de son siège social est 329 222 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64329222350.

Qui dirige GAEC DES PLOTS ?

GAEC DES PLOTS est dirigée par GEORGES GENIEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES PLOTS ?

Le siège social de GAEC DES PLOTS est situé Cabanes, 12160 Gramond.

GAEC DES PLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES PLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES PLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PLOTS.

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