GAEC DES SOURCES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
GAEC DES SOURCES est une société civile immatriculée le 12 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 065 423. Le siège social de l'entreprise se trouve Mialanettes, 48140 Le Malzieu-Forain. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par STEPHANIE BOUARD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES SOURCES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES SOURCES
- SIREN
- 408 065 423
- SIRET (siège)
- 408 065 423 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21408065423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 065 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 12 juillet 1996
- Siège social
- MIALANETTES , 48140, LE MALZIEU-FORAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES SOURCES
L'exploitation agricole
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Finances de GAEC DES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES SOURCES
INSEEÉtablissements de GAEC DES SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48140 LE MALZIEU-FORAINSiègeActif
408 065 423 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES SOURCES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/13114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES SOURCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- création
Date d'effet : 12 juillet 1996
Questions fréquentes sur GAEC DES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES est 408 065 423. Le SIRET de son siège social est 408 065 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21408065423.
Qui dirige GAEC DES SOURCES ?
GAEC DES SOURCES est dirigée par STEPHANIE BOUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES SOURCES ?
Le siège social de GAEC DES SOURCES est situé Mialanettes, 48140 Le Malzieu-Forain.
GAEC DES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SOURCES.
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