Checkers

GAEC DES SOURCES

Active
Siren408 065 423Société civile48140 LE MALZIEU-FORAINCréée le 12 juillet 1996

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents

GAEC DES SOURCES est une société civile immatriculée le 12 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 065 423. Le siège social de l'entreprise se trouve Mialanettes, 48140 Le Malzieu-Forain. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par STEPHANIE BOUARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES SOURCES

Dénomination
GAEC DES SOURCES
SIREN
408 065 423
SIRET (siège)
408 065 423 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21408065423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 065 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
12 juillet 1996
Siège social
MIALANETTES , 48140, LE MALZIEU-FORAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES SOURCES

L'exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES SOURCES

SB

STEPHANIE BOUARD

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1996) · 30 ans

FT

FLORENT TUFFERY

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48140 LE MALZIEU-FORAINSiègeActif

    408 065 423 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES SOURCES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1996

Questions fréquentes sur GAEC DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES est 408 065 423. Le SIRET de son siège social est 408 065 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21408065423.

Qui dirige GAEC DES SOURCES ?

GAEC DES SOURCES est dirigée par STEPHANIE BOUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES SOURCES ?

Le siège social de GAEC DES SOURCES est situé Mialanettes, 48140 Le Malzieu-Forain.

GAEC DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SOURCES.