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GAEC DES SOURCES

Active
Siren790 401 830Société civile04200 AUTHONCréée le 11 janvier 2013

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
13,5 k€

GAEC DES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 401 830. Son siège social est situé Ld la Gourrie, 04200 Authon. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par CLAUDE MOUTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES SOURCES

Dénomination
GAEC DES SOURCES
SIREN
790 401 830
SIRET (siège)
790 401 830 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53790401830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 401 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
13 500 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
11 janvier 2013
Siège social
LD LA GOURRIE , 04200, AUTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES SOURCES

Élevage ovins

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Finances de GAEC DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES SOURCES

CM

CLAUDE MOUTTE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

AM

ADRIEN MOUTTE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

EV

ESTELLE VARLET

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04200 AUTHONSiègeActif

    790 401 830 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Conformité de GAEC DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2013

Questions fréquentes sur GAEC DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES est 790 401 830. Le SIRET de son siège social est 790 401 830 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53790401830.

Qui dirige GAEC DES SOURCES ?

GAEC DES SOURCES est dirigée par CLAUDE MOUTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES SOURCES ?

Le siège social de GAEC DES SOURCES est situé Ld la Gourrie, 04200 Authon.

GAEC DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SOURCES.

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