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GAEC DES SOURCES

Active
Siren829 019 959Société civile09300 MONTFERRIERCréée le 18 avril 2017

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

GAEC DES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 019 959. Elle est domiciliée Marou, 09300 Montferrier. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par NICOLAS SAVARY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES SOURCES

Dénomination
GAEC DES SOURCES
SIREN
829 019 959
SIRET (siège)
829 019 959 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65829019959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 019 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
18 avril 2017
Siège social
MAROU , 09300, MONTFERRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES SOURCES

Elevage ovins, bovins

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Finances de GAEC DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES SOURCES

NS

NICOLAS SAVARY

Gérant

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

Établissements de GAEC DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 MONTFERRIERSiègeActif

    829 019 959 00016 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Conformité de GAEC DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2017

Questions fréquentes sur GAEC DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES SOURCES est 829 019 959. Le SIRET de son siège social est 829 019 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65829019959.

Qui dirige GAEC DES SOURCES ?

GAEC DES SOURCES est dirigée par NICOLAS SAVARY, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DES SOURCES ?

Le siège social de GAEC DES SOURCES est situé Marou, 09300 Montferrier.

GAEC DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES SOURCES.

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