GAEC DES TRAVERSES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 175 k€
GAEC DES TRAVERSES est une société civile immatriculée le 27 février 2014 sous le numéro SIREN 800 724 684. Son siège social est situé 3100 Route de Lachapelle, 07310 Saint-Clément. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). MAURIN MEUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES TRAVERSES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES TRAVERSES
- SIREN
- 800 724 684
- SIRET (siège)
- 800 724 684 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07800724684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 724 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 27 février 2014
- Siège social
- 3100 Route de Lachapelle, 07310, Saint-Clément
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES TRAVERSES
Elevage caprin, élevage bovin, particulier producteur d'énergie photovoltaïque.
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Finances de GAEC DES TRAVERSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES TRAVERSES
INSEEÉtablissements de GAEC DES TRAVERSES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 07310 Saint-ClémentSiègeActif
800 724 684 00017 · ouvert le 15 février 2014 · NAF 0145Z
- 43550 Saint-FrontActif
800 724 684 00025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC DES TRAVERSES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES TRAVERSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES TRAVERSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES TRAVERSES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-10.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14/16621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES TRAVERSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES TRAVERSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2014
Questions fréquentes sur GAEC DES TRAVERSES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES TRAVERSES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES TRAVERSES est 800 724 684. Le SIRET de son siège social est 800 724 684 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07800724684.
Qui dirige GAEC DES TRAVERSES ?
GAEC DES TRAVERSES est dirigée par MAURIN MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES TRAVERSES ?
Le siège social de GAEC DES TRAVERSES est situé 3100 Route de Lachapelle, 07310 Saint-Clément.
GAEC DES TRAVERSES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES TRAVERSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES TRAVERSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES TRAVERSES.
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