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GAEC DES TREFLES

Active
Siren453 428 187Société civile48100 BOURGS SUR COLAGNECréée le 19 mai 2004

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents

GAEC DES TREFLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 428 187. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Segala, 48100 Bourgs sur Colagne. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par FRANCK BOUNIOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES TREFLES

Dénomination
GAEC DES TREFLES
SIREN
453 428 187
SIRET (siège)
453 428 187 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29453428187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 428 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
19 mai 2004
Siège social
LE SEGALA, 48100, BOURGS SUR COLAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES TREFLES

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DES TREFLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES TREFLES

Établissements de GAEC DES TREFLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48100 BOURGS SUR COLAGNESiègeActif

    453 428 187 00018 · ouvert le 25 avril 2004 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES TREFLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Conformité de GAEC DES TREFLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES TREFLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES TREFLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES TREFLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES TREFLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    entrée d'un associé : BOUNIOL (Francis)

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2004

Questions fréquentes sur GAEC DES TREFLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES TREFLES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES TREFLES est 453 428 187. Le SIRET de son siège social est 453 428 187 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29453428187.

Qui dirige GAEC DES TREFLES ?

GAEC DES TREFLES est dirigée par FRANCK BOUNIOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES TREFLES ?

Le siège social de GAEC DES TREFLES est situé Le Segala, 48100 Bourgs sur Colagne.

GAEC DES TREFLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES TREFLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES TREFLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES TREFLES.