GAEC DES TREFLES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
GAEC DES TREFLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 428 187. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Segala, 48100 Bourgs sur Colagne. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par FRANCK BOUNIOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES TREFLES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES TREFLES
- SIREN
- 453 428 187
- SIRET (siège)
- 453 428 187 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29453428187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 428 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 19 mai 2004
- Siège social
- LE SEGALA, 48100, BOURGS SUR COLAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES TREFLES
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DES TREFLES
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INSEEÉtablissements de GAEC DES TREFLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48100 BOURGS SUR COLAGNESiègeActif
453 428 187 00018 · ouvert le 25 avril 2004 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DES TREFLES
INPIConformité de GAEC DES TREFLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES TREFLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES TREFLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 19 février 2025 · N° 23/00945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES TREFLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES TREFLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
entrée d'un associé : BOUNIOL (Francis)
- création
Date d'effet : 19 mai 2004
Questions fréquentes sur GAEC DES TREFLES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES TREFLES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES TREFLES est 453 428 187. Le SIRET de son siège social est 453 428 187 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29453428187.
Qui dirige GAEC DES TREFLES ?
GAEC DES TREFLES est dirigée par FRANCK BOUNIOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES TREFLES ?
Le siège social de GAEC DES TREFLES est situé Le Segala, 48100 Bourgs sur Colagne.
GAEC DES TREFLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES TREFLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES TREFLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES TREFLES.
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