GAEC DOMENGEUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DOMENGEUS est une société civile immatriculée le 12 février 2015 sous le numéro SIREN 809 425 697. Elle est domiciliée 14 RUE Biscarce, 64490 Bedous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par ZOE SUBLET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DOMENGEUS
INSEE- Dénomination
- GAEC DOMENGEUS
- SIREN
- 809 425 697
- SIRET (siège)
- 809 425 697 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55809425697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 425 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 189 940 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 12 février 2015
- Siège social
- 14 RUE Biscarce, 64490, Bedous
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DOMENGEUS
Bovins viande, ovins, lait, chèvres
Finances de GAEC DOMENGEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DOMENGEUS
INSEEÉtablissements de GAEC DOMENGEUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64490 BedousSiègeActif
809 425 697 00012 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DOMENGEUS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DOMENGEUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DOMENGEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DOMENGEUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DOMENGEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DOMENGEUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DOMENGEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DOMENGEUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2015
Questions fréquentes sur GAEC DOMENGEUS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DOMENGEUS ?
Le numéro SIREN de GAEC DOMENGEUS est 809 425 697. Le SIRET de son siège social est 809 425 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55809425697.
Qui dirige GAEC DOMENGEUS ?
GAEC DOMENGEUS est dirigée par ZOE SUBLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DOMENGEUS ?
Le siège social de GAEC DOMENGEUS est situé 14 RUE Biscarce, 64490 Bedous.
GAEC DOMENGEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DOMENGEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DOMENGEUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DOMENGEUS.
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