GAEC DONNADIEU
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 128 k€
GAEC DONNADIEU est une société civile immatriculée le 9 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 963 864. Son siège social est situé LES HERANS Les Hérans, 48150 Hures la Parade. GAEC DONNADIEU relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par VERONIQUE BARET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DONNADIEU
INSEE- Dénomination
- GAEC DONNADIEU
- SIREN
- 798 963 864
- SIRET (siège)
- 798 963 864 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70798963864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 963 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 128 400 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 09 décembre 2013
- Siège social
- LES HERANS Les Hérans, 48150, HURES LA PARADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DONNADIEU
élevage ovins viande
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DONNADIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DONNADIEU
INSEEÉtablissements de GAEC DONNADIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48150 HURES LA PARADESiègeActif
798 963 864 00011 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DONNADIEU
INPIConformité de GAEC DONNADIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DONNADIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DONNADIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 août 2026 · N° 23/03967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 19/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DONNADIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DONNADIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2013
Questions fréquentes sur GAEC DONNADIEU
Quel est le numéro SIREN de GAEC DONNADIEU ?
Le numéro SIREN de GAEC DONNADIEU est 798 963 864. Le SIRET de son siège social est 798 963 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70798963864.
Qui dirige GAEC DONNADIEU ?
GAEC DONNADIEU est dirigée par VERONIQUE BARET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DONNADIEU ?
Le siège social de GAEC DONNADIEU est situé LES HERANS Les Hérans, 48150 Hures la Parade.
GAEC DONNADIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DONNADIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DONNADIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DONNADIEU.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'ovins et de caprins), en France
- SCEA DE PIECROS83119 Brue-Auriac
- ANTOINE NAMY AGNEAU FARINOIS (ANAF)01480 Fareins
- ELEVAGE DES LACS47210 Tourliac
- SCEA HARAS DU REUILLY14340 Valseme
- ARABIAN BREEDING CENTER97229 Les Trois-Ilets
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "BALBIS"13310 Saint Martin de Crau
- LEMON OAK 219170 BonnefondCA 2,4 k€
- LES TROIS TERRES74310 Les Houches
- LES GATS79200 Viennay
- GAEC DU CLAUX DE NOVIS12150 Sévérac d'Aveyron
