GAEC DU BUIS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 111 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 157 670, GAEC DU BUIS est une société civile créée le 6 février 2007. Elle est domiciliée Vernelle, 43230 Chavaniac-Lafayette. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par DAMIEN OLLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU BUIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BUIS
- SIREN
- 494 157 670
- SIRET (siège)
- 494 157 670 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03494157670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 157 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 111 200 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- VERNELLE , 43230, CHAVANIAC-LAFAYETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU BUIS
EXPLOITATION AGRICOLE (OVINS).
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Finances de GAEC DU BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DU BUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43230 CHAVANIAC-LAFAYETTESiègeActif
494 157 670 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC DU BUIS
INPIConformité de GAEC DU BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05449
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 26 février 2024 · N° 21/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-40.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2007
Questions fréquentes sur GAEC DU BUIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BUIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BUIS est 494 157 670. Le SIRET de son siège social est 494 157 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494157670.
Qui dirige GAEC DU BUIS ?
GAEC DU BUIS est dirigée par DAMIEN OLLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BUIS ?
Le siège social de GAEC DU BUIS est situé Vernelle, 43230 Chavaniac-Lafayette.
GAEC DU BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BUIS.
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