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GAEC DU CAUSSE

Fermée
Siren312 056 401Société civile12260 Villeneuve d'AveyronRadiée le 26 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DU CAUSSE est une société civile immatriculée le 17 octobre 2002 sous le numéro SIREN 312 056 401. Elle est domiciliée LD le Causse, 12260 Villeneuve d'Aveyron. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. GERARD MARTY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. GAEC DU CAUSSE a été radiée le 26 novembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GAEC DU CAUSSE

Dénomination
GAEC DU CAUSSE
SIREN
312 056 401
SIRET (siège)
312 056 401 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02312056401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 056 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
17 octobre 2002
Date de radiation
26 novembre 2019
Siège social
LD le Causse, 12260, Villeneuve d'Aveyron
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de GAEC DU CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CAUSSE

GM

GERARD MARTY

Liquidateur

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DU CAUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12260 Villeneuve d'AveyronSiègeFermé

    312 056 401 00010 · ouvert le 01 juillet 1975 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DU CAUSSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU CAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU CAUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. radiation

    Date d'effet : 26 novembre 2019

Questions fréquentes sur GAEC DU CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CAUSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CAUSSE est 312 056 401. Le SIRET de son siège social est 312 056 401 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02312056401.

Qui dirige GAEC DU CAUSSE ?

GAEC DU CAUSSE est dirigée par GERARD MARTY, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DU CAUSSE ?

Le siège social de GAEC DU CAUSSE est situé LD le Causse, 12260 Villeneuve d'Aveyron.

GAEC DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DU CAUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 novembre 2019.

GAEC DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CAUSSE.

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